Réduction d’impôt

Vos dons à l’Institut Suisse des Sciences Noétiques, une Fondation reconnue d’utilité publique, vous donnent droit à une réduction d'impôt.

Impôt fédéral direct :

  • Personnes physiques : les dons versés aux associations qui poursuivent un but d'utilité publique et qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 33a, LIFD). Les versements de l'année fiscale doivent s'élever au minimum à CHF 100.- et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.
  • Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net (art. 59 al. 1 let. c, LIFD).

Impôts directs des cantons et communes :

Les dons versés aux associations poursuivant un but d'utilité publique sont déductibles des impôts jusqu'à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9 al. 2 let. i, LHID).

A titre d’exemple, pour le Canton de Genève, les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net, pour les personnes physiques et morales (art. 37 LIPP I-V GE) et pour le  Canton de Vaud, les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 20% du revenu net à condition que les dons s'élèvent à 100fr. au moins. (art. 37 let. i StG VD)

Attestations de dons

Les personnes morales exonérées à Genève des impôts sur le bénéfice et le capital en raison de leurs buts d'utilité publique ou de service public doivent établir, à l'attention de leurs donateurs, une quittance des dons qu'elles ont reçus lorsque leur montant est égal ou supérieur à CHF 300.-

Les contribuables qui prétendent, pour l'impôt cantonal et communal, à la déduction sur le revenu des dons qu'ils ont effectués sont en effet tenus de joindre cette pièce justificative à leur déclaration fiscale annuelle.